Sacem : simplification des tarifs et des procédures
le VENDREDI 07 OCTOBRE 2011
La Sacem, l’Association des Maires de France et des représentants des fédérations associatives ont signé de nouveaux accords pour simplifier les tarifs et les procédures pour la diffusion de musique.
Ces nouvelles mesures s’appliquent :
- aux organisateurs occasionnels de manifestations musicales dans la catégorie des bals, concerts et repas en musique. Les procédures de déclaration à la sacem seront simplifiées et les barêmes vont tenir compte des dépenses et des recettes prévisionnelles, du prix d’entrée pour les bals et concerts, du nombre prévisionnel de convives et du prix du repas pour les repas en musique.
Les associations pourront ainsi intégrer dans le budget prévisionnel de leur événement le montant définitif des droits d'auteur et établir ainsi un budget maîtrisé.
- aux petites communes de moins de 2 000 habitants, membres de l’Association des Maires de France afin de simplifier et rationnaliser les relations avec les municipalités. Elles s'acquitteront d'un montant forfaitaire à l'année équivalent à un abonnement annuel.
Une réunion d’information à destination des communes, offices de tourisme et des associations sera organisée le jeudi 27 octobre 2011 à 9h30 à Lakasa à Baie-Mahault.